Décision n° 2006-720 du 14 novembre 2006 modifiant la décision n° 2005-346 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie A intitulé Radio Colombe <BR>

J.O. 278 du 1 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2006-720 du 14 novembre 2006 modifiant la décision n° 2005-346 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie A intitulé Radio Colombe

NOR : CSAX0601720S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2005-346 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie A intitulé Radio Colombe ;

Vu la demande adressée le 16 octobre 2006 par laquelle l'association Radio Colombe a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision no 2005-346 du 6 juillet 2005 susvisée, les mots : « Radio Colombe » sont remplacés par : « Phare FM aux portes du Dauphiné ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Colombe et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis